CONDITIONS D'UTILISATION

Les présentes Conditions d'utilisation (les « Conditions ») sont conclues entre vous, l'utilisateur de nos Services (« vous », « votre »), et Les Technologies FEST inc. (« FEST », « nous », « notre »), située au 13 T Rue Roche Bonnet, 63400 Chamalières, France.

Les présentes Conditions définissent vos droits et obligations lorsque vous utilisez notre site web, notre application mobile FEST (l'« Application »), nos outils FEST Crew et nos services associés (collectivement, les « Services »). Veuillez les lire attentivement avant d'accéder aux Services ou de les utiliser.

Si vous souhaitez utiliser les Services, vous devez accepter d'être lié par les présentes Conditions et vous y conformer. Toute utilisation des Services vaut acceptation des présentes Conditions. Si vous ne les acceptez pas, n'accédez pas aux Services, ne les utilisez pas et fermez votre compte.

Votre utilisation des Services est également soumise à notre Politique de confidentialité (https://festapp.io/fr/privacy), qui explique comment nous collectons, utilisons et partageons les Données personnelles dans le cadre de la fourniture des Services.

Pour toute question, plainte ou réclamation concernant les Services, y compris l'Application, vous pouvez nous contacter à support@festapp.io.

Les présentes Conditions entrent en vigueur à la première des dates suivantes : la date à laquelle vous (a) téléchargez l'Application, si les présentes Conditions sont mentionnées dans l'App Store ou Google Play, ou (b) acceptez les présentes Conditions (la « Date d'entrée en vigueur »).

QUE CONTIENNENT CES CONDITIONS D'UTILISATION ?

  1. 1. Définitions
  2. 2. Comptes
  3. 3. Modifications
  4. 4. Utilisation acceptable
  5. 5. Contenu utilisateur, avis et modération
  6. 6. Jeux, lots et points
  7. 7. Billets et paiements
  8. 8. Contribution communautaire (FEST Crew)
  9. 9. Propriété intellectuelle ; données
  10. 10. Appareils mobiles ; Application
  11. 11. Confidentialité
  12. 12. Déclarations et garanties
  13. 13. Indemnisation
  14. 14. Limitation de responsabilité
  15. 15. Durée et résiliation
  16. 16. Droit applicable et juridiction
  17. 17. Force majeure
  18. 18. Dispositions générales
  19. 19. Nous contacter

1. Définitions

  • « Contenu » désigne toute information, donnée, document, renseignement, graphique, logo, image, clip audio, vidéo, story, article de blog, téléchargement numérique et autre contenu fourni par FEST par l'intermédiaire des Services.
  • « Contenu contributif » désigne toute Donnée utilisateur et toute information (artistes, horaires, lieux, etc.) soumise, téléversée et/ou publiée par les membres du FEST Crew au moyen des outils FEST Crew afin d'enrichir le Contenu festival. Le Contenu contributif fait partie intégrante du Contenu festival et est soumis à la section 8.
  • « Contenu festival » désigne toute information, donnée, document, renseignement, graphique, logo, image, clip audio, vidéo, story, article de blog, téléchargement numérique et autre contenu relatif à un festival publié par l'intermédiaire des Services afin d'être affiché publiquement dans le cadre des Services.
  • « Contenu utilisateur » désigne toute Donnée utilisateur, information, donnée, document, renseignement, avis, note, image, vidéo et autre contenu transmis, téléversé et/ou publié par vous par l'intermédiaire des Services.
  • « Données anonymisées » désigne l'ensemble des Données d'utilisation, des Données utilisateur et des autres données générées par les Services qui ont été traitées au moyen d'une technologie adéquate ou d'une méthode de dépersonnalisation reconnue par les normes du secteur et qui, par conséquent, ne permettent plus d'identifier une personne identifiée ou identifiable. Il est précisé que les Données anonymisées ne comprennent pas de Données personnelles.
  • « Données utilisateur » désigne (i) toute Donnée personnelle ; et (ii) toute donnée générée ou soumise par vous par l'intermédiaire des Services, y compris tout Contenu utilisateur. Nonobstant toute disposition contraire des présentes Conditions, les Données anonymisées et les Données d'utilisation ne sont pas des Données utilisateur.
  • « Données d'utilisation » désigne les données saisies par l'intermédiaire des Services et/ou générées par ceux-ci concernant les statistiques, les tendances, les performances et l'analyse d'audience, telles que les pages consultées, les statistiques de performance, les erreurs et les caractéristiques techniques des appareils, comme le nom et la version du navigateur web, le système d'exploitation et le pays. Les Données d'utilisation servent généralement à améliorer nos Services, à surveiller leurs performances et à identifier leurs fonctionnalités les plus utilisées.
  • « FEST Crew » désigne l'ensemble des utilisateurs bénévoles qui contribuent à l'enrichissement du Contenu festival, notamment en soumettant des informations relatives aux programmations et aux horaires des festivals au moyen des outils FEST Crew.
  • « Informations confidentielles » désigne toute information d'une partie (la « Partie divulgatrice ») qui est ou sera en possession de l'autre partie (la « Partie réceptrice ») et qui présente un caractère confidentiel ou exclusif, y compris les informations techniques telles que le savoir-faire, les logiciels, le code source, les algorithmes, les spécifications, les formules et les secrets d'affaires, et les informations commerciales telles que les informations relatives aux coûts, aux bénéfices, aux politiques tarifaires, aux marchés, aux ventes, aux fournisseurs, aux clients, aux projets de développement, aux plans ou stratégies marketing et toute autre information de nature similaire qu'une partie ne divulgue généralement pas au public.
  • « Opérateurs mobiles » désigne les sociétés propriétaires des systèmes d'exploitation des appareils mobiles au moyen desquels vous téléchargez l'Application, y accédez et/ou l'utilisez, telles qu'Apple ou Google.
  • « Organisateur » désigne toute entreprise, entité ou organisation qui organise un festival ou un événement similaire présenté par l'intermédiaire des Services.
  • « Propriété intellectuelle » désigne toute propriété intellectuelle, y compris, sans limitation, les œuvres, les inventions (brevetables ou non), les découvertes, les améliorations, les secrets d'affaires, le savoir-faire, les données, les informations, les images, les rapports, les résultats, les analyses, les logiciels, les modèles, les informations techniques, les prototypes, les spécifications, les dessins, les algorithmes, les produits, les procédés, les méthodes, les dispositifs, les programmes d'ordinateur, les marques et tous les droits de propriété prévus par le droit des brevets, le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des dessins et modèles ou toute autre disposition légale applicable à la protection des informations ou des droits de propriété incorporels, y compris le droit des secrets d'affaires, ainsi que toutes les demandes, tous les enregistrements ou toute autre preuve d'un droit sur l'un de ces éléments.
  • « Données personnelles » désigne les informations qui correspondent à la définition de « données à caractère personnel », de « renseignements personnels » et/ou de toute notion similaire en vertu des lois applicables et qui sont (i) soumises par vous par l'intermédiaire des Services ou (ii) collectées ou générées par les Services.

2. Comptes

Vous déclarez et garantissez être âgé d'au moins quatorze (14) ans. Vous ne pouvez créer un compte que si vous avez au moins quatorze (14) ans. Si vous n'avez pas atteint l'âge à partir duquel vous pouvez consentir au traitement de vos Données personnelles dans votre pays (15 ans en France), vous ne pouvez utiliser les Services qu'avec le consentement d'un parent ou d'un tuteur. Certains événements, et certaines fonctionnalités comme les paiements cashless, peuvent exiger un âge plus élevé ; il vous appartient de vous renseigner auprès des Organisateurs et des partenaires concernés.

Vous pouvez créer un compte avec votre adresse courriel ou via un fournisseur de connexion tel qu'Apple ou Google. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité résultant de l'utilisation de votre compte. Vous vous engagez à faire des efforts raisonnables pour empêcher toute utilisation non autorisée des Services. Vous ne pouvez pas partager votre compte, permettre à des tiers de l'utiliser, ni aider une personne qui n'est pas un utilisateur inscrit à accéder aux Services.

Vous devez nous informer immédiatement si vous avez connaissance d'une utilisation non autorisée de vos identifiants de connexion, et modifier vos identifiants au moyen des fonctionnalités mises à votre disposition.

3. Modifications

Nous pouvons modifier nos Services, par exemple en ajoutant de nouvelles fonctionnalités au fil du temps, à notre seule discrétion exercée de manière raisonnable. En cas de modification importante des Services, nous vous en informerons.

Nous pouvons être amenés à modifier les présentes Conditions pour nous adapter à de nouvelles technologies, fonctionnalités, exigences réglementaires ou à d'autres besoins commerciaux légitimes. Dans ce cas, nous vous en informerons au moins 30 jours à l'avance dans les Services et/ou par courriel, au moyen d'un avis précisant les modifications envisagées, la date de leur entrée en vigueur, la manière dont vous pouvez y répondre et les conséquences d'une absence de réponse.

4. Utilisation acceptable

Lorsque vous utilisez nos Services, vous devez respecter certaines règles. Si vous ne les respectez pas, nous pouvons supprimer vos contenus, restreindre ou bloquer votre accès aux Services ou fermer votre compte, et nous considérerons ce manquement comme une violation substantielle des présentes Conditions. Ces obligations sont les vôtres, et nous ne sommes pas responsables des dommages résultant de leur non-respect. Vous ne pouvez pas non plus inciter d'autres personnes à enfreindre ces règles.

Voici ces règles :

  • a. Ne pas décompiler, désassembler, faire de l'ingénierie inverse, modifier ou créer des œuvres dérivées des Services, ni accéder à des interfaces des Services qui ne sont pas destinées aux utilisateurs ;
  • b. Ne pas tenter d'obtenir un accès non autorisé aux Services, ni contourner de toute autre manière les mécanismes de protection ou de surveillance des Services ;
  • c. Ne pas accéder aux Services afin de créer un produit ou un service similaire ou concurrent, ou de copier les idées, les caractéristiques, les fonctions ou les éléments graphiques des Services ;
  • d. Ne pas usurper l'identité d'une personne, y compris en vous inscrivant sous l'identité d'une autre personne ;
  • e. Ne pas accéder aux Services, y effectuer des recherches ou y créer des comptes par d'autres moyens que nos interfaces publiques (par exemple, par « scraping » ou par la création de comptes en masse) ;
  • f. Ne pas abuser des jeux, des promotions ou des points, par exemple en utilisant plusieurs comptes, des outils automatisés ou de fausses informations pour gagner des lots ou obtenir des points ;
  • g. Ne pas utiliser les Services en violation des lois applicables, notamment pour envoyer aux utilisateurs des communications, promotions ou publicités non sollicitées ou du spam ;
  • h. Ne pas nous pirater ! Cela signifie que vous ne pouvez pas scanner, sonder ou tester les vulnérabilités des Services, introduire des logiciels malveillants ou lancer des attaques par déni de service ;
  • i. Ne pas publier de Contenu utilisateur illicite, haineux, harcelant, menaçant, sexuellement explicite, violent, diffamatoire, trompeur ou promotionnel, qui porte atteinte aux droits d'autrui, notamment à sa Propriété intellectuelle, à sa vie privée ou à son droit à l'image, ou qui révèle les données personnelles d'autrui sans son consentement ;
  • j. Ne pas publier de faux avis, d'avis sur des événements auxquels vous n'avez pas assisté ou d'avis rédigés en échange d'un paiement ou d'un avantage, et ne pas tenter de manipuler les notes.

Nous respectons la liberté d'expression et la diversité des opinions, et nous attendons la même chose de votre part. Soyez respectueux envers les autres utilisateurs, les Organisateurs et nous-mêmes, assumez la responsabilité de vos propos, et ne dites rien en ligne que vous ne diriez pas en personne.

5. Contenu utilisateur, avis et modération

  • Avis : vous pouvez publier un avis sur une édition de festival dès qu'elle a commencé, à raison d'un avis par édition. Votre avis doit refléter votre expérience réelle. Nous vérifions chaque avis avant sa publication, puis à nouveau lorsqu'il est modifié, afin de nous assurer qu'il respecte les présentes Conditions ; nous pouvons refuser de publier un avis qui ne les respecte pas. Nous ne vérifions pas que l'auteur d'un avis a assisté à l'événement ou détient un billet. Les avis, notes et photos publiés, accompagnés de votre nom d'utilisateur et de votre photo de profil, sont affichés dans l'Application et sur nos sites web, et les autres utilisateurs peuvent les aimer.
  • Modération : nous pouvons utiliser des outils automatisés, y compris l'intelligence artificielle, ainsi qu'un examen humain, pour détecter les Contenus utilisateur contraires aux présentes Conditions ou à la loi. Nous pouvons refuser, supprimer ou restreindre l'accès à ces contenus et suspendre ou fermer les comptes concernés. Lorsque la loi l'exige, nous vous informerons de notre décision et de ses motifs, et vous pourrez la contester en nous contactant.
  • Signalement de contenus : si vous estimez qu'un contenu accessible par l'intermédiaire des Services est illicite ou contraire aux présentes Conditions, contactez-nous à support@festapp.io en indiquant où se trouve ce contenu, pourquoi il devrait selon vous être retiré, ainsi que vos nom et adresse courriel. Nous examinerons votre signalement et prendrons les mesures appropriées.

Vous restez responsable de votre Contenu utilisateur et devez détenir tous les droits nécessaires pour le publier, y compris le consentement des personnes qui apparaissent sur vos photos et vidéos.

6. Jeux, lots et points

  • Jeux : les Organisateurs, parfois avec leurs partenaires, peuvent proposer des jeux par l'intermédiaire des Services, tels que des formulaires, des quiz, des cartes à gratter et des roues. Chaque jeu est organisé par l'Organisateur qui y est mentionné, lequel est responsable du jeu, de son règlement et de ses lots ; FEST fournit uniquement la technologie. Le règlement, les limites et les conditions des lots indiqués dans le jeu s'appliquent en complément des présentes Conditions. Dans les jeux instantanés, les résultats sont déterminés au hasard par notre système, selon les probabilités fixées par l'Organisateur. Dans les tirages au sort, l'Organisateur désigne les gagnants et les contacte, généralement par courriel. Lorsque vous participez à un jeu, l'Organisateur reçoit vos nom, adresse courriel et réponses. L'Organisateur et nous-mêmes pouvons disqualifier toute participation contraire au règlement ou aux présentes Conditions. Apple et Google ne sont ni partenaires ni impliqués de quelque manière que ce soit dans les jeux proposés par l'intermédiaire des Services.
  • Lots : les lots sont fournis par l'Organisateur ou ses partenaires, sous réserve des conditions et des dates d'expiration qui les accompagnent. FEST n'est pas responsable de la remise des lots ni de leur qualité.
  • Points : vous pouvez obtenir des points pour certaines actions dans l'Application, comme la publication d'avis. Les points récompensent votre participation ; ils n'ont aucune valeur monétaire, ne peuvent être ni échangés contre de l'argent, ni vendus, ni cédés, et ne constituent pas une rémunération. Nous pouvons modifier la manière dont les points sont attribués et affichés, et annuler les points obtenus par fraude ou en violation des présentes Conditions. Vos points sont perdus lorsque votre compte est supprimé.

7. Billets et paiements

  • Billets : vous pouvez ajouter à l'Application les billets que vous détenez afin de les regrouper au même endroit. Nous lisons les informations figurant sur vos billets, y compris au moyen d'outils automatisés et d'intelligence artificielle, afin de les afficher. FEST ne vend pas de billets et ne garantit pas la validité d'un billet : l'ajout d'un billet à l'Application ne le valide pas, et l'accès à un événement est régi par les conditions de l'Organisateur et de son prestataire de billetterie. N'ajoutez que des billets que vous êtes en droit de détenir.
  • Paiements cashless : certains festivals proposent des comptes cashless par l'intermédiaire de nos partenaires de paiement. Les rechargements, paiements et remboursements sont fournis par le partenaire de paiement et l'Organisateur selon leurs propres conditions ; FEST n'est pas partie à ces transactions et ne détient pas vos fonds. Les demandes de remboursement doivent être effectuées dans le délai fixé par l'Organisateur et le partenaire de paiement.
  • Achats auprès de tiers : les liens permettant d'acheter des billets ou d'autres produits auprès d'Organisateurs ou d'autres tiers vous redirigent vers leurs services, et tout achat est conclu directement avec eux.

8. Contribution communautaire (FEST Crew)

  • a. Nature de la contribution. L'adhésion au FEST Crew est libre, volontaire et sans contrepartie financière. Le FEST Crew est une démarche communautaire et bénévole. Les membres du FEST Crew (i) ne sont soumis à aucune obligation de prestation de travail, de volume horaire ou de résultat ; (ii) agissent de manière indépendante, sans lien de subordination avec FEST ; et (iii) participent dans le but premier d'enrichir l'écosystème FEST pour leur propre usage et celui de la communauté des utilisateurs.
  • b. Reconnaissance. Pour saluer leurs contributions, FEST peut offrir aux membres du FEST Crew des avantages non monétaires, tels qu'une mise en avant dans des classements, des produits dérivés ou des invitations. Ces avantages sont symboliques, ne constituent en aucun cas une rémunération ou une contrepartie à un travail et peuvent évoluer à tout moment.
  • c. Cession du Contenu contributif. En soumettant du Contenu contributif au moyen des outils FEST Crew, vous cédez irrévocablement et gratuitement à FEST l'ensemble des droits de Propriété intellectuelle afférents à ce Contenu contributif (y compris les droits de reproduction, de représentation et d'adaptation), pour le monde entier et pour la durée légale de ces droits, afin que FEST puisse l'intégrer, le modifier et l'utiliser pour fournir les Services.

9. Propriété intellectuelle ; données

Nos marques, logos, produits et services relèvent de notre Propriété intellectuelle. Sauf si la loi le permet, n'utilisez ni n'affichez nos marques de quelque manière que ce soit sans notre consentement préalable.

Nonobstant toute disposition contraire, nous sommes seuls propriétaires des suggestions, demandes d'amélioration, recommandations ou autres commentaires que vous nous fournissez au sujet des Services, et vous nous cédez par les présentes, sans limitation d'aucune sorte, tous vos droits, titres et intérêts sur ceux-ci, cession que nous acceptons.

Tous les titres, droits de propriété et droits de Propriété intellectuelle sur les Services et sur toutes leurs copies nous appartiennent, ainsi qu'à nos concédants de licence. Tous les droits sont réservés, sauf mention contraire expresse dans les présentes Conditions. Le Contenu nous appartient, et le Contenu festival appartient aux Organisateurs, à l'exception du Contenu contributif cédé à FEST en vertu de la section 8. Aucune partie des Services ne peut être reproduite sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, sauf autorisation expresse des présentes Conditions.

Vous détenez tous les droits, titres et intérêts sur vos Données utilisateur. Vous nous accordez une licence révocable (mais uniquement dans les conditions prévues par les présentes Conditions), entièrement libérée, non exclusive, gratuite, limitée et mondiale pour héberger, agréger, reproduire, adapter, diffuser, utiliser et afficher vos Données utilisateur dans la mesure nécessaire pour fournir les Services aux utilisateurs et aux Organisateurs, comme décrit aux sections 5 et 6, et pour exercer nos droits et obligations en vertu des présentes Conditions.

Nonobstant toute disposition contraire des présentes Conditions, vous reconnaissez que FEST détient tous les droits, titres et intérêts sur les Données anonymisées et les Données d'utilisation.

10. Appareils mobiles ; Application

Vous reconnaissez que les présentes Conditions, y compris la présente section, sont conclues entre vous et FEST, et non avec Apple ou Google. Nous sommes seuls responsables de l'Application et de son Contenu. Les règles d'utilisation prévues par les conditions de l'App Store ou de Google Play, selon le cas, prévalent sur les présentes Conditions.

Sous réserve des présentes Conditions, et pendant la Durée, nous vous accordons une licence révocable, non exclusive, non cessible, ne pouvant faire l'objet d'une sous-licence et limitée pour télécharger, installer, consulter et utiliser l'Application pour votre usage personnel et licite.

Cette licence s'applique aux appareils que vous possédez ou contrôlez et est soumise aux règles des Opérateurs mobiles. Si vous utilisez une version iOS de l'Application, cette licence n'est valable que sur des produits de marque Apple.

Nous pouvons publier de temps à autre des mises à jour, de nouvelles versions ou des mises à niveau de l'Application (ensemble, les « Mises à jour »). Les Mises à jour sont fournies lorsqu'elles sont disponibles, à notre seule discrétion ou conformément aux exigences de la loi applicable, et peuvent inclure des corrections de bogues, des mises à jour de sécurité, de nouvelles fonctionnalités et des améliorations des fonctionnalités existantes. Il vous appartient d'installer les Mises à jour. Nous pouvons cesser de prendre en charge les versions précédentes de l'Application et n'assumons aucune responsabilité quant à leur prise en charge et à leur maintenance, y compris les correctifs de sécurité. Installez les Mises à jour pour vous assurer d'utiliser une version sécurisée de l'Application.

Les Opérateurs mobiles n'ont aucune obligation de fournir des services de maintenance et d'assistance pour l'Application.

Nous sommes seuls responsables de toute garantie prévue par les présentes Conditions, expresse ou implicite, dans la mesure où elle n'est pas valablement exclue. Si l'Application n'est pas conforme à une garantie applicable, vous pouvez en informer votre Opérateur mobile, qui vous remboursera le prix d'achat de l'Application, le cas échéant. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, l'Opérateur mobile n'a aucune autre obligation de garantie concernant l'Application, et toute autre réclamation, perte, responsabilité, dommage, coût ou dépense imputable à un défaut de conformité à une garantie relève de notre seule responsabilité.

Vous reconnaissez que c'est nous, et non l'Opérateur mobile, qui sommes responsables du traitement de toute réclamation de votre part ou de la part d'un tiers relative à l'Application ou à sa détention ou son utilisation, y compris (a) les réclamations en matière de responsabilité du fait des produits ; (b) toute réclamation selon laquelle l'Application ne serait pas conforme à une exigence légale ou réglementaire applicable ; et (c) les réclamations fondées sur la législation relative à la protection des consommateurs, à la vie privée ou toute législation similaire.

Si un tiers prétend que l'Application, ou sa détention et son utilisation par vous, porte atteinte à ses droits de Propriété intellectuelle, c'est nous, et non Apple, qui serons seuls responsables de l'enquête, de la défense, du règlement et de l'extinction de cette réclamation.

Vous déclarez et garantissez (a) ne pas vous trouver dans un pays soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis ou désigné par celui-ci comme un pays « soutenant le terrorisme » ; et (b) ne figurer sur aucune liste de personnes interdites ou faisant l'objet de restrictions établie par le gouvernement des États-Unis.

Pour fournir les Services, nous faisons appel à des tiers. Vous acceptez de respecter les conditions de ces tiers lorsque vous utilisez les Services, y compris celles des sites web et applications tiers mis à votre disposition par l'intermédiaire des Services, des fournisseurs de connexion, comme Apple ou Google, et des partenaires de paiement (les « Éléments tiers »). Nous ne sommes pas responsables des Éléments tiers et vous les utilisez à vos propres risques. Nous vous encourageons à consulter leurs conditions d'utilisation et leurs pratiques en matière de confidentialité avant de les utiliser.

11. Confidentialité

Les Informations confidentielles ne comprennent pas les informations dont la Partie réceptrice peut prouver (i) qu'elles sont facilement accessibles au public sous la même forme sans faute de sa part ; (ii) qu'elles ne proviennent pas de la Partie divulgatrice et ont été obtenues licitement par la Partie réceptrice sous la même forme auprès d'un tiers indépendant, sans restriction de divulgation ; ou (iii) qu'elles ne proviennent pas de la Partie divulgatrice et étaient en possession de la Partie réceptrice sous la même forme avant de lui être divulguées par la Partie divulgatrice.

La Partie réceptrice reconnaît que les Informations confidentielles sont la propriété de la Partie divulgatrice et peuvent constituer une Propriété intellectuelle de celle-ci, qu'elles soient ou non protégées par des droits d'auteur ou des brevets valides.

La Partie réceptrice n'utilise les Informations confidentielles de la Partie divulgatrice qu'aux fins des présentes Conditions et les protège avec au moins le même degré de soin que celui qu'elle apporte à ses propres Informations confidentielles, et en aucun cas avec un degré de soin inférieur à un niveau raisonnable.

La Partie réceptrice prend toutes les mesures raisonnables pour que les Informations confidentielles de la Partie divulgatrice ne soient pas mises à la disposition de tiers ni divulguées à des tiers, par elle ou par ses représentants, sauf (i) si la loi applicable l'exige, y compris en vertu d'une décision de justice valide ; (ii) avec le consentement écrit préalable de la Partie divulgatrice ; (iii) si les présentes Conditions l'autorisent ou le laissent raisonnablement supposer ; ou (iv) à destination d'un conseil juridique ou d'un auditeur, ou dans la mesure raisonnablement nécessaire à l'administration d'une personne morale. La Partie réceptrice fait preuve d'une diligence raisonnable pour que ses représentants soient soumis aux mêmes obligations de confidentialité.

La Partie réceptrice ne fait pas de copie ni de reproduction des Informations confidentielles de la Partie divulgatrice sur quelque support que ce soit, sauf si cela est nécessaire aux fins des présentes Conditions (y compris pour les sauvegardes et la continuité d'activité).

12. Déclarations et garanties

FEST déclare et garantit que les Services seront fournis de manière professionnelle, diligente et conforme aux règles de l'art.

Vous déclarez et garantissez respecter les présentes Conditions et les lois applicables à votre utilisation des Services.

13. Indemnisation

Dans la mesure permise par la loi applicable, vous vous engagez à nous indemniser, nous défendre et nous garantir (ainsi que nos représentants) contre toute réclamation, pénalité, amende, coût, dépense (y compris les honoraires d'avocat raisonnables), action, dommage, perte ou responsabilité découlant directement ou indirectement de, ou liés à, (i) votre accès aux Services ou votre utilisation de ceux-ci d'une manière non autorisée par les présentes Conditions, y compris toute violation des sections 2, 4, 5, 9 ou 11 ; et (ii) votre négligence, fraude et/ou faute intentionnelle.

14. Limitation de responsabilité

FEST n'organise pas les festivals et événements présentés dans les Services. Dans la mesure permise par la loi applicable, FEST n'est pas tenue de vérifier les informations fournies par les Organisateurs ou apportées par les utilisateurs, et ne garantit pas que le Contenu festival et les autres informations relatives aux événements, telles que les dates, programmations et horaires, sont exacts, complets ou à jour. Les événements peuvent être modifiés ou annulés par leurs Organisateurs. Il vous appartient de vérifier les informations relatives à un festival auprès de son Organisateur. FEST ne vérifie pas si les Organisateurs respectent les lois qui leur sont applicables.

Vous êtes seul responsable de l'exactitude, de la véracité et de la qualité de vos Données utilisateur, de votre Contenu utilisateur et de tout contenu ou information que vous fournissez par l'intermédiaire des Services. Sous réserve de nos obligations de modération en vertu de la loi applicable, nous n'assumons aucune responsabilité quant à l'exactitude, à la véracité et à la qualité des Données utilisateur et du Contenu utilisateur, y compris en cas d'atteinte à la Propriété intellectuelle, aux lois applicables ou au droit au respect de la vie privée.

Les recommandations et autres résultats produits par les Services, y compris au moyen d'outils automatisés et d'intelligence artificielle, sont fournis à titre informatif uniquement et peuvent comporter des erreurs.

Nous n'exploitons pas les réseaux de communication sans fil ni les autres services de communication par lesquels vous pouvez accéder aux Services, et n'avons aucun contrôle sur ceux-ci. En conséquence, (i) nous déclinons toute responsabilité quant à votre utilisation de ces prestataires pour accéder aux Services et (ii) nous ne pouvons pas garantir la confidentialité ou la sécurité des transmissions de données sans fil.

Les Services peuvent contenir des liens vers des partenaires d'intégration, des sites web ou des contenus de tiers. Nous ne sommes pas responsables de ces partenaires d'intégration, sites web ou contenus de tiers.

15. Durée et résiliation

Les présentes Conditions prennent effet à la Date d'entrée en vigueur et restent pleinement en vigueur aussi longtemps que vous utilisez les Services (y compris tant que l'Application est installée sur votre appareil) (la « Durée »).

Vous pouvez cesser d'utiliser les Services et supprimer votre compte à tout moment depuis les réglages de l'Application. Votre compte est désactivé immédiatement et supprimé à l'issue d'un délai de grâce de sept (7) jours, pendant lequel une nouvelle connexion annule la suppression. Le sort de vos données est décrit dans notre Politique de confidentialité.

Chaque partie peut résilier les présentes Conditions pour motif légitime si l'autre partie commet une violation substantielle des présentes Conditions et n'y a pas remédié dans les trente (30) jours suivant la réception d'un avis de violation substantielle. Nous pouvons également suspendre ou fermer votre compte sans préavis en cas de manquement grave aux présentes Conditions, tel qu'une fraude, un abus des jeux ou la publication de contenus illicites.

Toutes les dispositions qui, par leur nature, ont vocation à survivre à la Durée y survivront.

16. Droit applicable et juridiction

16.1. Droit applicable

Les présentes Conditions, ainsi que toute question relative à leur interprétation ou à leur exécution, sont régies par le droit français, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois.

16.2. Droit impératif de la consommation

Par dérogation à la section 16.1, si vous êtes un consommateur résidant dans un pays autre que la France, vous bénéficiez également des dispositions impératives de protection des consommateurs de la loi de votre pays de résidence, lorsqu'elles vous sont plus favorables.

16.3. Règlement des litiges

En cas de litige entre vous et FEST en lien avec les présentes Conditions :

  • a. Nous vous invitons à nous contacter d'abord à support@festapp.io afin de tenter de résoudre le litige à l'amiable.
  • b. À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Clermont-Ferrand, France, sans préjudice de votre droit, en tant que consommateur, de saisir les tribunaux de votre lieu de résidence lorsque la loi le permet.

17. Force majeure

FEST n'est pas responsable des retards ou manquements dans l'exécution des présentes Conditions dus à des causes échappant à son contrôle raisonnable, y compris les catastrophes naturelles, inondations, tremblements de terre, épidémies, pandémies, actes des autorités publiques, grèves ou autres conflits sociaux, actes de guerre, troubles civils, attaques par déni de service, rançongiciels et autres cyberattaques non causées ni facilitées par notre négligence, et défaillances de nos hébergeurs ou opérateurs de télécommunications (« Force majeure »).

18. Dispositions générales

La renonciation à se prévaloir d'un manquement à une disposition des présentes Conditions ne constitue pas, et ne saurait être interprétée comme, une renonciation à se prévaloir de tout autre manquement ou d'un manquement ultérieur.

Si une disposition des présentes Conditions est jugée illicite ou inapplicable, elle sera réputée non écrite sans affecter la validité des autres dispositions.

Nous pouvons céder ou transférer les présentes Conditions, en tout ou en partie, à tout moment dans le cadre d'une réorganisation d'entreprise de bonne foi, d'une cession de nos actifs, d'une fusion, d'une acquisition ou d'une liquidation judiciaire. Vous ne pouvez pas céder ni transférer les présentes Conditions, en tout ou en partie, sans notre consentement écrit préalable, qui ne pourra être refusé de manière déraisonnable. Toute tentative de cession des présentes Conditions sans notre consentement est nulle. Vous ne pouvez transférer ni céder à quiconque, de manière temporaire ou permanente, un droit d'utilisation de tout ou partie des Services.

19. Nous contacter

Pour toute question relative aux présentes Conditions ou aux Services, veuillez nous contacter à :

Les Technologies FEST inc.
13 T Rue Roche Bonnet, 63400 Chamalières, France
support@festapp.io

Dernière mise à jour : octobre 2026